I. Mentions légales

  • Informations société :
  • EURO GS FINANCES
  • 22 Avenue du 4 septembre
  • 62300 Lens
  • France

  • S.A.R.L.U. au capital de 15.000,00 euros
  • SIREN n° 531 723 260
  • R.C.S. ARRAS 531 723 260
  • TVA intracommunautaire n° FR 39531723260
  • Déclaration d’existence n°5147

  • Contact :
  • Tél : 03-21-78-69-37 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 sans interruption)
  • Mail : contact@acheter-or-argent.fr
  • (réponse 7j/7) (English spoken)

II. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :
La société EURO GS FINANCES, société de droit français dont le siège social se situe au 22, avenue du 4 septembre, 62300 Lens, France, exploitant le site www.acheter-or-argent.fr.
Ci-après désignée « EURO GS FINANCES », ou la Société »,
D’une part,

ET

Les utilisateurs du site internet www.acheter-or-argent.fr, et autres clients de EURO GS FINANCES, tels qu’identifiés par eux-mêmes en vue de la relation commerciale, et quelle que soit leur qualité.
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « le client » ou « les clients », 

D’autre part.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables, à la date de la commande, à toutes les ventes effectuées par la société EURO GS FINANCES en référence à son site internet :

  • - Par l’intermédiaire dudit site : www.acheter-or-argent.fr,
  • - Par mail : commande@acheter-or-argent.fr,
  • - Par téléphone : 03.21.78.69.37.

A) CONDITIONS PREALABLES

Le client qui passe commande à EURO GS FINANCES :

  • - Certifie être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique,
  • - Reconnaît avoir préalablement lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

B) CHOIX DE LA MARCHANDISE, CREATION D’UN COMPTE


Les marchandises vendues par la société EURO GS FINANCES sont des pièces, des lingots d’or ou d’argent, et du matériel de collection.

En vue de passer commande par l’intermédiaire du site internet, le client :

  • - Crée préalablement un compte en ligne, via la rubrique « Mon compte » accessible depuis la page d’accueil du site,
  • - Réserve l’article de son choix en l’incluant dans son panier, qui se vide en cas déconnexion du site.

C) COMMANDE DU CLIENT


Par l’intermédiaire du site internet, une fois son panier complété, le client suit le processus de commande qui lui est imposé et complète avec précision et fidélité les informations qui lui sont demandées.

Le client s’oblige envers EURO GS FINANCES à compter de la date de sa commande, formalisée par sa signature électronique qui intervient à l’étape de la confirmation de sa commande.

D) ACCEPTATION DU VENDEUR


Une fois la commande confirmée par le client, EURO GS FINANCES lui envoie un premier mail accusant réception de sa commande.

Un second mail est envoyé au client par EURO GS FINANCES pour confirmer la disponibilité ou non des articles commandés. EURO GS FINANCES se réserve le droit d’annuler toute commande tant que la disponibilité du stock n’a pas été vérifiée, et toute commande ne sera considérée acceptée que si les articles commandés sont disponibles.

EURO GS FINANCES s’oblige envers le client à compter de la date de son acceptation de la commande passée, mais se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat liée à une cause de force majeure (grève, inondation, incendie…etc.).

En tout état de cause, EURO GS FINANCES s’engage à rembourser intégralement le client et dans un bref délai si une commande réglée venait à ne pouvoir être honorée.

E) MODALITES DE PAIEMENT


En cas de non-respect des modalités de paiement, EURO GS FINANCES se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Le client commandant pour plus de 3.000 euros d’articles sur une année auprès de EURO GS FINANCES doit fournir une copie de sa carte d'identité par tous moyens à sa disposition. A défaut, ses commandes en dépassement dudit montant ne seront plus honorées durant l’année en cours.

Le paiement en espèces est légalement interdit.

Trois moyens de paiement sont acceptés :

  • - Carte bancaire :

Ce moyen de paiement est accepté jusqu'à 3.000 euros d’achat. Une interface sécurisée de paiement est mise à disposition pour le paiement instantané des commandes confirmées par le client via le site internet. Le client doit, le cas échéant, se soumettre aux procédures de lutte contre la fraude diligentées par son organisme bancaire.

  • - Chèque bancaire :

Ce moyen de paiement est accepté jusqu’à 10.000€ d’achat. Les chèques bancaires sont libellés à l’ordre de EURO GS FINANCES et envoyés à l’adresse du siège de la société.
Le client doit noter, au dos du chèque, le numéro de la commande, son nom, son prénom, ainsi que les articles achetés.
Le chèque bancaire doit être envoyé dans les deux jours ouvrés qui suivent l’envoi du mail d’acceptation de la commande par EURO GS FINANCES, la date du cachet de La Poste faisant foi.
En cas d’impossibilité de respecter ce délai, le client s’engage à contacter EURO GS FINANCES par mail ou par téléphone dans les 24 heures suivant l’expiration du premier délai.
Les articles commandés sont envoyés uniquement après encaissement du chèque correspondant, étant précisé que le délai d’encaissement est de 10 jours ouvrables à compter de la réception.

  • - Virement bancaire :

Ce moyen de paiement est accepté sans limite d’achat.
Le client doit préciser sur son virement le numéro de sa commande, et dans la mesure du possible les articles achetés. Le virement bancaire doit être effectué dans les 24 heures qui suivent l’envoi du mail d’acceptation de la commande par EURO GS FINANCES, récépissé de virement bancaire faisant foi, et pouvant être réclamé à titre probatoire.
En cas d’impossibilité de respecter ce délai, le client s’engage à contacter EURO GS FINANCES par mail ou par téléphone dans les 24 heures suivant l’expiration du premier délai.
Les articles commandés sont envoyés uniquement après réception du virement correspondant sur le compte de EURO GS FINANCES.

Lorsque le montant d’une commande acceptée dépasse 30.000 euros, le client devra, dans ce même délai, prendre contact avec EURO GS FINANCES par téléphone ou par mail en vue de convenir d’éventuelles spécificités dans la réalisation de la transaction.

  • Les coordonnées bancaires de EURO GS FINANCES sont :
  • Nom du compte : EURO GS FINANCES
  • Banque : La Banque Postale
  • IBAN : FR24 2004 1010 0513 4549 3M02 626
  • BIC : PSSTFRPPLIL
  • Code établissement : 20041
  • Code guichet : 01005
  • Numéro de compte : 1345493M026
  • Clé RIB : 26

F)VARIATION ET FIXATION DES PRIX


Les prix des articles vendus sur le site internet sont indexés sur le cours de l’or et de l’argent, et automatiquement réactualisés toutes les minutes.
Les prix sont indiqués en EUROS (devise : EUR), toutes charges comprises, hors frais de port.

  • - Les prix des articles sont amenés à fluctuer en fonction :
  • - des variations, sur les marchés financiers, des cotations de l’EURO vis-à-vis des autres devises internationales ;
  • - des variations, des cotations des métaux précieux sur les marchés internationaux ;
  • - des modifications des tarifs des fournisseurs de EURO GS FINANCES.

Les prix étant susceptibles de fluctuer à tout moment sans préavis, les achats sont facturés sur la base du prix fixé au moment de la signature électronique du client.

Le prix fixé ne peut être assuré au client que s’il se conforme aux modalités de paiement sus-indiquées.

L’automatisation du processus de fixation des prix relevant entre autres de services tiers à EURO GS FINANCES, elle se réserve le droit de ne pas accepter une commande en cas de défaillance technique ou de mauvaise mise à jour des prix, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

G) LIVRAISON, FRAIS DE PORT, RETRAIT DE MARCHANDISE


EURO GS FINANCES expédie ses produits dans l’ensemble des pays de l'Union Européenne, à domicile ou sur le lieu de travail.
EURO GS FINANCES se réserve le droit de ne pas expédier une commande vers une zone géographique dans laquelle les exigences minimales de qualité et de fiabilité de livraison ne seraient pas respectées, ce qui entraînerait l’annulation de la commande et le remboursement intégral du client.
Faute de pouvoir faire assurer la marchandise dans ces cas, EURO GS FINANCES n’expédie pas de colis en boîte postale, en consigne cityssimo, ou directement au bureau de poste.

Le client veille à renseigner une adresse complète, précise et accessible au transporteur, à laquelle il pourra procéder à la réception physique du colis.

Les frais de port, qui correspondent aux coûts de la livraison, sont entièrement à la charge du client et comprennent la préparation de la commande, les coûts d’emballage des produits et l’assurance à proportion de la valeur du contenu du colis, pour les tarifs suivants :

  • - Pour un colis dont la valeur est comprise entre 0€ et 499.99€ : 30€
  • - Pour un colis dont la valeur est comprise entre 500€ et 999.99€ : 15€
  • - Pour un colis dont la valeur est comprise entre 1000€ et 2999.99€ : 20€
  • - Pour un colis dont la valeur est comprise entre 3000€ et 9999.99€ : 30€
  • - Pour un colis dont la valeur est supérieure à 10000€ : Frais de port offerts
Le choix du transporteur est laissé à l’entière discrétion de la société EURO GS FINANCES.
Une fois le colis confié au transporteur, le client reçoit un mail de confirmation de l’envoi, indiquant le poids du colis et, le cas échéant, un numéro de suivi de l’acheminement sur le site du transporteur.

EURO GS FINANCES livre les marchandises dans un délai légal maximum de 30 jours à compter de son acceptation de la commande passée par le client.
En cas de retard de livraison supérieur à ce délai, le client peut enjoindre EURO GS FINANCE par LRAR d’exécuter le contrat dans un délai raisonnable, puis demander sa résolution par LRAR en cas d’échec, sauf exécution intervenue entre-temps.
Dans l’hypothèse d’une résolution contractuelle, EURO GS FINANCES rembourse le client des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la dénonciation du contrat.

EURO GS FINANCES requiert principalement les services du transporteur UPS, qui livre les colis dans un délai moyen compris entre 24h et 48h en France, et 96h à l’étranger. En cas d’absence du client à l’adresse indiquée, ce transporteur lui laisse un avis de passage lui permettant de retirer son colis dans le centre logistique le plus proche de chez lui.

Le client s’engage à informer la société EURO GS FINANCES par téléphone ou mail, et dans les 48 heures, en cas de constat de délai de livraison supérieur à 5 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation d’envoi.
En cas de refus légitime du colis par le client pour cause d’endommagement à l’occasion du transport, avec apposition des réserves appropriées (traces d’ouverture, etc…), la valeur de la marchandise ainsi que les frais de port lui seront remboursés. En cas de perte du colis par le transporteur, la valeur de la marchandise ainsi que les frais de port seront remboursés.

Le client peut opter pour le retrait de sa marchandise au siège de EURO GS FINANCES.
Dans ce cas, les frais de port préalablement payés via le site internet sont intégralement remboursés par chèque à l’ordre du client à l’occasion de l’échange.

Le risque d’endommagement ou de perte de la marchandise est transféré au client dès prise de possession physique par ses soins ou tiers désigné par lui, soit, en cas d’expédition par transporteur, au moment de la signature du bon de livraison.
Par dérogation à l’art. 1585 Code civil, la prise de possession physique de la marchandise rend la vente parfaite.

H) PREVENTE



Certains articles sont proposés en prévente, notamment les nouvelles pièces de l’année pendante.

Bien qu’une date de livraison approximative soit indiquée sur le descriptif de chaque annonce du site internet, certains instituts émetteurs sont contraints, au vu de la fluctuation d’approvisionnement en métaux précieux, de repousser la date de sortie des nouvelles pièces mises en circulation, entrainant de fait des retards de livraison en bout de chaîne.

Le cas échéant, EURO GS FINANCES ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard ainsi justifié, et rembourserait le client qui ferait demande en résolution suivant les dispositions ci-avant indiquées (cf. G).

I) GARANTIES ET RETOUR DE MARCHANDISES


La société EURO GS FINANCES garantit la qualité et l’authenticité de tous les articles vendus sur son site internet, dont les caractéristiques essentielles sont exposées, et qui répondent à la législation française en vigueur.

EURO GS FINANCES est tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux art. 1641 s . C.civ. et des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des art. L. 217-4 s. C. conso.
Le client peut, le cas échéant, mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, et à ce titre, le client :

  • - Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’art. L217-19 C.conso,
  • - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est ramené à 6 mois.

Sauf produit défectueux ou non-conforme, et en dehors de l’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est ouvert, les retours de marchandises contre remboursement ne sont pas acceptés.
Le client qui constate une défectuosité ou une non-conformité de la marchandise livrée porte réclamation sans délai, par mail ou courrier, auprès de EURO GS FINANCES, qui acceptera le cas échéant un retour.
Lesdits retours ne sont acceptés que dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par le client. Le client qui retourne la marchandise y procède par l’intermédiaire de l’un des transporteurs suivants : La Poste, UPS, DHL, Fedex, GLS.
EURO GS FINANCES rembourse le client des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la récupération de la marchandise.

J) DROIT DE RETRACTATION


Les articles vendus sur le site internet de la société EURO GS FINANCES sont répartis en 3 catégories :

  • - « collection »,
  • - « investissement »,
  • - « matériel de collection ».

Le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les articles proposés dans la catégorie investissement, cette dernière visant à fournir des biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de EURO GS FINANCES et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

En ce qui concerne les articles proposés dans les catégories « Collection » et « Matériel de collection », le client dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de leur réception par ses soins ou tiers désigné par lui.
Le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client exerce son droit de rétractation en informant EURO GS FINANCES de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de rétractation, du formulaire de rétractation ci-joint ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le client renvoie ou restitue les biens à l’adresse de EURO GS FINANCES au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, et supporte les coûts directs de renvoi de la marchandise dans des conditions équivalentes à celles de réception.
En vue d’éviter tout litige, EURO GS FINANCES préconise un retour de la marchandise en recommandé via l’un des transporteurs suivants : La Poste, UPS, DHL, Fedex, GLS.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En vue d’éviter tout litige, EURO GS FINANCES préconise un retour de la marchandise dans son emballage d’origine, accompagné de la facture correspondante.

En cas de rétractation du client, EURO GS FINANCES rembourse le client des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours à compter soit de la récupération de la marchandise, soit de la fourniture par le client d’une preuve de l’expédition de la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client convient expressément que dans ce cas, EURO GS FINANCES pourra le rembourser par un autre moyen de paiement que celui utilisé à l’occasion de la transaction initiale, si tant est que cela ne lui occasionne pas de frais.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de EURO GS FINANCES, 22 avenue du 4 Septembre, 62300 Lens,
France (mail : contact@acheter-or-argent.fr ).
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/
pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

K) MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées par la société EURO GS FINANCES, à tout moment et sans préavis.
Le client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible pour tous et en permanence sur la page d’accueil du site, en cliquant sur le lien conditions générales de vente.

III. Conditions générales d’utilisation

1) DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION


En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque client du site www.acheter-or-argent.fr dispose d’un droit d’accès et de modification des données personnelles qu’il a enregistrées sur ledit site internet.

Les données personnelles communiquées par le client ne servent qu’à un strict usage interne à EURO GS FINANCES, et ne sont communiquées à aucun tiers.

En créant un compte sur le site internet www.acheter-or-argent.fr, le client communique des données personnelles qui permettent à la société EURO GS FINANCES d’envoyer des offres par mail ou par courrier.
S’il ne souhaite plus recevoir lesdites informations, le client peut en faire la demande par courrier ou mail à EURO GS FINANCES, avec ses nom, prénom et adresse.

2) PROPRIETE INTELLECTUELLE



EURO GS FINANCES est une marque déposée.

La société EURO GS FINANCES est propriétaire de son site internet, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres.
EURO GS FINANCES possède les droits de propriété intellectuelle sur ces logiciels et bases de données (images, slideshow, vidéos, texte …etc).

Toute utilisation non autorisée de la marque EURO GS FINANCES ou de ses composantes constitue une contrefaçon et sera poursuivie sur le fondement des articles L713-1 à L713-3 et L713-9 à L713-10 du Code de la propriété intellectuelle.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’utilisateur des droits de propriété intellectuelle de la société EURO GS FINANCES ci-dessus énumérés et engagement de les respecter.

3) MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par la société EURO GS FINANCES, à tout moment et sans préavis.
Le client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible pour tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du site, en cliquant sur le lien conditions générales d’utilisation.

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